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Petit rappel concernant les tamponnages et découpes

 
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Ephemer
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MessagePosté le: 14/02/2010 17:52:58    Sujet du message: Petit rappel concernant les tamponnages et découpes Répondre en citant

Pour rappel, la vente de tamponnages et découpes est interdite sur le forum. Cela est assimilé à de la vente en masse qui pour être pratiquée légalement doit être précédée d'une déclaration au registre du commerce.

Aux yeux de la loi il y a vente professionnelle lorsque de façon répétitive on achète ou créé quelquechose dans le but de le vendre ou revendre. Et faute de déclaration celà est considéré comme du travail dissimulé.

On se doute bien que vous n'allez pas payer vos prochaines vacances avec la vente de tamponnages et découpes mais la loi est ainsi et si le forum vous incite à l'enfreindre celà pourrai mener à sa fermeture ce qui serait dommage.

Par contre comme dans l'échange il n'y a pas de notion de profits vous pouvez tout à fait échanger des tamponnages et découpes.

Merci de votre compréhension.

Ephemer


Dernière édition par Ephemer le 14/02/2010 20:46:04; édité 1 fois
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MessagePosté le: 14/02/2010 17:52:58    Sujet du message: Publicité

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panchoune
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MessagePosté le: 14/02/2010 19:15:17    Sujet du message: Petit rappel concernant les tamponnages et découpes Répondre en citant

Merci à toi de le préciser


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Cpichoune
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MessagePosté le: 14/02/2010 23:21:02    Sujet du message: Petit rappel concernant les tamponnages et découpes Répondre en citant

je suis tout à fait d'accord avec toi

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johanna
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MessagePosté le: 27/05/2010 23:37:02    Sujet du message: Petit rappel concernant les tamponnages et découpes Répondre en citant

Merci pour cette précision
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nini59430
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MessagePosté le: 26/11/2010 19:37:25    Sujet du message: Petit rappel concernant les tamponnages et découpes Répondre en citant

ok
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creavivi
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MessagePosté le: 26/01/2011 15:56:54    Sujet du message: Petit rappel concernant les tamponnages et découpes Répondre en citant

je vais paraitre bête c'est quoi du tamponage
oupssssssssss
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Ephemer
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MessagePosté le: 26/01/2011 19:45:56    Sujet du message: Petit rappel concernant les tamponnages et découpes Répondre en citant

C'est l'empreinte du tampon, que l'on peut s'échanger. ;)
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Man'
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MessagePosté le: 22/10/2011 16:06:33    Sujet du message: Petit rappel concernant les tamponnages et découpes Répondre en citant

okok!!!
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Jocelyne29
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MessagePosté le: 15/05/2012 18:37:31    Sujet du message: D'accord ! Répondre en citant

Je suis d'accord !
Lu et approuvé !
Jocelyne 29
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louloutte29
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MessagePosté le: 18/05/2012 08:40:31    Sujet du message: Petit rappel concernant les tamponnages et découpes Répondre en citant

ok lu et approuvé
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Ste l'a fait
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MessagePosté le: 08/08/2012 23:39:57    Sujet du message: Petit rappel concernant les tamponnages et découpes Répondre en citant

ok tout a fait d'accord !!!
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Micha
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MessagePosté le: 24/01/2014 12:42:03    Sujet du message: Petit rappel concernant les tamponnages et découpes Répondre en citant

Ok pour moi !
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perua4
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MessagePosté le: 23/05/2014 13:39:11    Sujet du message: reglement Répondre en citant

lu et approuvé
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Claudine
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MessagePosté le: 30/09/2014 21:44:25    Sujet du message: Petit rappel concernant les tamponnages et découpes Répondre en citant

Lu et approuvé pour les deux parties!
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MessagePosté le: 22/05/2017 18:24:04    Sujet du message: Petit rappel concernant les tamponnages et découpes

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